Centre de la Sourdière

Conditions générales de vente

Centre de la Sourdière site officiel

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise SAS Société d'Exploitation du Centre de la Sourdière et de ses clients dans le cadre de la location de salles, de la domiciliation d'entreprise ou de tout autre service.
Toute prestation accomplie par la société SAS Société d'Exploitation du Centre de la Sourdière implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des prestations

Les caractéristiques des prestations proposées à la vente sont présentées dans notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SAS Société d'Exploitation du Centre de la Sourdière ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société SAS Société d'Exploitation du Centre de la Sourdière sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, excepté concernant les images de droit public ou sous licence Creative Common ou WikiCommon

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les services sont proposés à la vente selon leur disponibilité. En cas de commande d'un service devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 : Prix des prestations

Les prix indiqués sur notre site sont en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client.
La SAS Société d'Exploitation du Centre de la Sourdière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés à la commande comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise SAS Société d'Exploitation du Centre de la Sourdière serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande par téléphone après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La SAS Société d'Exploitation du Centre de la Sourdière confirme la commande par courrier électronique et dans l'Espace Client ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la SAS Société d'Exploitation du Centre de la Sourdière constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la SAS Société d'Exploitation du Centre de la Sourdière dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le secrétariat du Centre de la Sourdière ou en consultant son Espace Client.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par virement, par carte bancaire ou prélèvement automatique.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser l'intégralité de la facture et/ou respecter l'échéancier prévu à la commande, chaque fin de mois.

Article 7 : Délai de rétractation

Une réservation fonctionne selon des délais contractuels, par arrhes :

Il est possible d’annuler une salle jusqu’à 2 semaines avant la date prévue sans frais (statut libre)
Il est possible d’annuler une salle de 2 à 1 semaine avant la date prévue avec remboursement de 50 % du tarif de réservation (en cas d’annulation de réservation récurrente, seule la date à venir est facturée)
Il n’est pas possible d’annuler une salle moins d’une semaine avant sa réservation : la totalité de la location est due

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise SAS Société d'Exploitation du Centre de la Sourdière une pénalité de retard dûment mentionnée sur le contrat de prestation.
Le délai de paiement est de 10 jours francs après la prestation. La facture sera réputée en recouvrement 20 jours francs après la prestation.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 9 : Relations client - SAV

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 14 h 30 et le samedi de 9 h à 13 h au service Relations Clients de la SAS Société d'Exploitation du Centre de la Sourdière :

Adresse : 23 rue de la Sourdière, 75001 Paris
Tél : 01 42 61 27 74
Mail : secretariat@locationsalles.paris